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La période d'éligibilité d'un bénéficiaire

Qu'est-ce qu'une période d'éligibilité ?

La période d'éligibilité Betterway fait référence à une période pendant laquelle un salarié aura la possibilité d'effectuer des dépenses, en accord avec la politique de mobilité. En effet, les critères d'éligibilité sont définis directement par votre entreprise.

Une période d'éligibilité comprend un profil de mobilité, des dates d'éligibilité et un coefficient.

N.B. : La période d'éligibilité permet d'allouer un budget sur une période donnée. Selon la politique de mobilité de votre entité, ce budget peut cependant être soumis à la proratisation.

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Profil de mobilité : 

Le profil mobilité correspond aux droits que vous souhaitez attribuer à un bénéficiaire. Dans une même entreprise, plusieurs profils peuvent cohabiter. Ce profil peut déterminer le montant du budget octroyé, les achats autorisés ou refusés, ainsi que les moyens de paiement mis à la disposition d'un collaborateur.

Début d'éligibilité :

Date à partir de laquelle un bénéficiaire sera autorisé à passer ses dépenses de mobilité sur son budget Betterway (via ses moyens de paiement Betterway, par exemple).

Fin d'éligibilité : 

Date à compter de laquelle un bénéficiaire se verra bloquer ses moyens de paiement Betterway et ne sera plus autorisé à passer ses dépenses de mobilité sur son budget Betterway. Cette information n'est pas obligatoire lors de l'ajout d'une période d'éligibilité (exemple : si un bénéficiaire est en CDI et que vous ne pouvez connaître sa date de fin). En revanche, afin d'éviter tout débordement et régularisation importante, nous vous conseillons fortement à la renseigner si cette dernière est connue (CDD, stage, alternance, etc.). 

Coefficient (ou "rate") :

Le coefficient agit comme un multiplicateur qui sera appliqué à l’allocation du budget prévu pour vos bénéficiaires. Il permet donc d'ajuster le montant distribué par bénéficiaire et influe ainsi sur l’allocation totale reçue par le bénéficiaire (ex : 600 € à 0,4 donneront 240 €). La plateforme arrondis automatiquement la valeur à la 6ᵉ décimale.
Pour plus d'information concernant le coefficient, rendez-vous sur la page "Le coefficient (ou "rate")". 

Comment ajouter une période d'éligibilité ?

Il vous est possible d'ajouter une période d'éligibilité, directement depuis votre plateforme administrateur, sur la fiche de vos bénéficiaires, en cliquant sur l'onglet comme suit : 

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Comment modifier une période d'éligibilité ?

Il vous est possible de modifier une période d'éligibilité, directement depuis votre plateforme administrateur, sur la fiche de vos bénéficiaires, en cliquant sur l'onglet comme suit : 

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Les effets de bord et points de vigilance

Suppression d'une période d'éligibilité

La suppression d'une période d'éligibilité a des conséquences importantes sur le budget de vos bénéficiaires. En effet, si vous supprimez une période d'éligibilité, toutes les dépenses réalisées sur cette période seront imputées au bénéficiaire, générant une dette à régulariser sur sa carte bancaire personnelle ou sur son salaire. 
Cas d'usage : Quand un bénéficiaire quitte vos effectifs, il est nécessaire de régulariser sa situation depuis la plateforme Betterway et les faire correspondre avec les informations en paie, lors du solde de tout compte.
Cet événement se matérialise par l'ajout d'une date de fin de période d'éligibilité sur le profil du bénéficiaire concerné. En effet, dans le but de garantir vos intérêts et pour un meilleur suivi fiscal, si le bénéficiaire a engagé au moins une dépense sur son compte Betterway, nous nous devons de conserver ces informations. Par conséquent, une suppression totale du compte et/ou de la période d'éligibilité est écartée.
Nous vous invitons donc à vous rendre sur son profil, cliquer sur l'onglet "Droit et éligibilité" et apposer une date de fin à la période à clôturer.
Pour plus d'information sur la gestion du départ d'un bénéficiaire et/ou d'une fin de période d'éligibilité, rendez-vous ici

Chevauchement de deux périodes d'éligibilité

Lorsque vous souhaitez ajouter une période d'éligibilité à un bénéficiaire, nous vous conseillons d'être vigilant quant aux périodes indiquées. Si deux périodes se chevauchent, votre bénéficiaire peut se voir recevoir plus d'allocation que prévu initialement. Par conséquent, nous préconisons la création de périodes d'éligibilité distinctes.
Nous vous conseillons donc de : 
  • Premièrement, renseigner une date de fin à la première période d'éligibilité (en cliquant sur "Modifier la période"). 
  • Ajouter une nouvelle période d'éligibilité (cf. process ci-dessus). 
  • Vous rendre dans l'onglet "Budget" sur la fiche du bénéficiaire concerné et appuyer sur "Recalculer les budgets". 
  • Vous pourrez ensuite rafraîchir votre page et constater de l'évolution du solde et du budget alloué (il s’agit d’une sécurité supplémentaire pour la bonne véracité des informations affichées).
Cas d'usage : Un ancien collaborateur parti le 12/08/2024 revient finalement dans vos effectifs le 04/09/2024.

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Nous vous invitons à vérifier votre politique de mobilité afin de vous assurer de la cohérence des données renseignées (proratisation en date de début et/ou fin, distribution annuelle ou non, etc.).

Ajout tardif d'une date de fin à une période d'éligibilité


Lorsqu'une date de fin est ajoutée après le départ d'un salarié, les dépenses réalisées par le bénéficiaire entre la date effective de son départ et la date de fin renseignée sont imputées à sa charge. Cela génère une dette sur son solde personnel à régulariser. Pour éviter cette situation, il est impératif de mettre à jour les périodes d'éligibilité au plus tôt en cas de départ d'un collaborateur. 

Cas d'usage : Un collaborateur quitte l'entreprise le 15/07/2024, mais sa date de fin de de période d'éligibilité n'est renseignée que le 16 octobre 2024. Pendant cette période, le bénéficiaire continue d'utiliser son budget Betterway pour effectuer des dépenses de mobilité, malgré son départ, puisque ses moyens de paiement ne sont pas bloqués. Une fois la date de fin ajoutée, toutes les dépenses effectuées entre le 15/07/2024 et la date de mise à jour (16 octobre 2024) sont imputées à sa charge. Étant donné que le collaborateur a déjà quitté les effectifs, la régularisation de sa dette devient plus complexe à gérer. Ce cas illustre l'importance de mettre à jour rapidement les périodes d'éligibilité dès le départ d’un salarié pour éviter des régularisations complexes.