Les vases communicants

Qu'est-ce les vases communicants ?

Certaines politiques de mobilité permettent aux bénéficiaires de posséder des profils mixtes, c'est-à-dire de pouvoir effectuer des dépenses dans plusieurs domaines de mobilité.

Prenons le cas d'un bénéficiaire autorisé à effectuer des dépenses de FMD (Forfait Mobilité Durable), mais aussi d'ABOTC (Abonnement de Transport en Commun) :

Ainsi, dans le but qu'un bénéficiaire ne consomme pas plus de budget FMD, qu’il n’est autorisé par son employeur, le cumul de prises en charge ABOTC et FMD entraîne le plafonnement de son budget.

Cependant, la loi oblige un employeur à "prendre en charge une partie (50% minimum) du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics" (art. L. 3261-2 du Code du travail).

Pour chacun des bénéficiaires concernés par ce plafonnement, Betterway s’assure donc qu’ils peuvent continuer à être pris en charge pour leur abonnement de transports en commun.

Ainsi, dès qu’un bénéficiaire atteint son plafond, Betterway récupère (comptablement) la part employeur de son abonnement sur le montant du Forfait Mobilités Durables déjà utilisé. Cette opération se réalisera jusqu’à compensation totale du montant du Forfait Mobilités Durables déjà pris en charge par l’employeur. C'est ce que l'on appelle, les vases communicants.

Pour conclure, il n’y aura pas de plafond pour des dépenses uniquement d’ABOTC, en revanche si elles sont couplées avec du FMD, il y aura alors un plafond jusqu'à remboursement complet du FMD.

N.B. : L’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum de 800 € par an et par salarié.

Explication vidéo et cas d'usage

Vous trouverez ci-dessous une vidéo explicative à ce sujet :

Au besoin et dans le but de vous alléger des remontés de vos collaborateurs, vous pouvez directement les inviter à contacter notre équipe via l'adresse mail support@betterway.fr ou directement via le chat disponible depuis leur espace Betterway. En effet, l’équipe Support se tient, avec grand plaisir, à la disposition de tous vos bénéficiaires afin de répondre à toutes leurs sollicitations.