Le contrôle renforcé des dépenses
Betterway effectue un premier niveau de contrôle des dépenses pour l'ensemble des bénéficiaires, afin de vérifier leur conformité avec les règles d'éligibilité applicables. Pour en savoir plus sur ce fonctionnement, consultez notre article dédié au contrôle des dépenses.
Le Contrôle renforcé des dépenses est une fonctionnalité complémentaire permettant d'ajouter un niveau de vérification aux dépenses réalisées par vos bénéficiaires.
Il permet notamment de demander et contrôler des justificatifs afin de vérifier qu'une dépense correspond bien à un déplacement effectué dans le cadre des trajets domicile-travail et respecte les règles d'éligibilité définies dans votre politique de mobilité.
NB : le Contrôle renforcé des dépenses est un add-on Betterway. Sa mise en place dépend de votre dispositif et de votre politique de mobilité. Contactez votre Account Manager afin d'étudier son activation pour votre entité.
Pourquoi mettre en place un contrôle renforcé ?
Le contrôle renforcé permet de sécuriser davantage l'utilisation des budgets de mobilité et notamment de :
- vérifier que les dépenses correspondent bien à l'usage prévu ;
- renforcer le respect des règles d'éligibilité de votre politique de mobilité ;
- limiter les dépenses non conformes ou les usages frauduleux ;
- disposer d'un justificatif pour les dépenses faisant l'objet d'un contrôle.
Exemple : si votre politique de mobilité autorise uniquement certaines destinations en avion, vérifier que la dépense correspond bien à l’une des destinations autorisées.
Comment fonctionne le contrôle ?
Lorsqu'une dépense soumise au contrôle renforcé est réalisée, le bénéficiaire reçoit automatiquement un email l'invitant à justifier son achat via un formulaire sécurisé.
Il doit alors transmettre le justificatif correspondant à la dépense. Les informations communiquées sont ensuite vérifiées selon les critères définis pour le dispositif.
Si le justificatif ne correspond pas aux critères attendus, le bénéficiaire est informé du motif du refus et peut être invité à corriger sa déclaration.
Dans le dispositif décrit actuellement, un premier email est envoyé 24 heures après la dépense, puis deux relances sont effectuées. Le bénéficiaire dispose au total de 28 jours entre la dépense et la décision finale pour justifier son achat.
Que se passe-t-il si une dépense n'est pas justifiée ?
En l'absence de justificatif ou lorsque celui-ci ne respecte pas les critères d'éligibilité, la prise en charge de la dépense peut être annulée.
Le montant initialement pris en charge peut alors être récupéré sur la carte personnelle du bénéficiaire ou sur son bulletin de paie, selon les modalités définies au sein de votre entité.
Cas d'usage : le contrôle des billets de transport à l'unité
Le contrôle renforcé peut notamment être utilisé pour vérifier l'éligibilité des billets de transport achetés à l'unité.
Dans ce cas, le justificatif permet de vérifier que le trajet correspond bien aux critères définis, par exemple qu'il s'agit d'un trajet entre la résidence principale du bénéficiaire et son lieu de travail et que le billet concerne uniquement le bénéficiaire.
Le canal d'achat n'a pas d'importance : le billet peut être acheté auprès de différents marchands, dès lors que les critères d'éligibilité sont respectés.
Mettre en place le Contrôle renforcé des dépenses
Le Contrôle renforcé des dépenses est un add-on qui vient compléter votre dispositif Betterway.
Les modalités de contrôle peuvent dépendre de votre politique de mobilité et du fonctionnement mis en place au sein de votre organisation.
Pour savoir si cette fonctionnalité peut être déployée pour votre entité et définir les modalités adaptées à votre dispositif, contactez votre Account Manager Betterway.