Comprendre la Déclaration Sociale Nominative

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une déclaration en ligne, effectuée chaque mois, qui transmet les informations concernant chacun de vos salariés.

Elle est produite à partir du logiciel de paie.

Vous y déclarez les 2 types d'informations suivantes :

• Données liées à la paie du salarié : notamment les diverses prises en charges employeur (tickets restaurant, mobilité, etc.).
• Événements relatifs aux périodes d'activité du salarié : arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat, etc.

Le fichier paie Betterway reprend toutes les opérations effectuées, dans le cadre de la mobilité, par vos bénéficiaires et prises en charge par votre entité, sur une période donnée (ABOTC, FORMOB, CREDMOB, en fonction de votre politique mobilité). Ces lignes sont donc à intégrer sur la fiche de paie de vos salariés.

Comprendre la DSN avec Betterway

Vous trouverez ci-dessous un mémo pouvant vous aider à mieux comprendre ces lignes. 

Cas particuliers 

Dans le cas où votre fichier paie est soumis à un retraitement hors standard facturé par nos soins, il est possible que certains types de dépenses soient catégorisées sous un autre nom (exemple : RABOTC, FORMOBILITE, etc.).

En cas d'interrogation à ce sujet, n'hésitez pas à vous rapprocher de la personne en charge de ce projet au sein de votre entité.